Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement et à la protection des données.
Éditeur du site
SCP ROBERT HEURTEL PETITE
16 Rue Vignon - 75009 PARIS
SIRET 48423615300017
TVA FR96484236153
Téléphone : 01 40 06 08 98
Directeur de publication
Monsieur Mayeul ROBERT
Hébergement
SCALEWAY - RCS PARIS 433 115 904
8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris
Données personnelles
Le présent site ne procède à aucune collecte automatique de données à caractère personnel des internautes.
Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs, ni cédée à des tiers.
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact ou du paiement en ligne, certaines données peuvent être transmises volontairement par l'utilisateur. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de la demande ou du dossier.
Le paiement en ligne est réalisé via une plateforme sécurisée opérée par un prestataire externe, notamment la Caisse des Dépôts et Consignations. Les données bancaires sont saisies directement sur l'interface du prestataire et ne sont à aucun moment collectées ni conservées par la SCP ROBERT HEURTEL PETITE.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données les concernant.
Le délégué à la protection des données (DPO) est Monsieur Luc FERRAND. Toute demande peut être adressée à : contact@etuderobert.com
Aucune déclaration auprès de la CNIL n'est requise, conformément à la réglementation en vigueur.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et ne dépose aucun cookie de suivi sans consentement.
