Présentation de l’office

L’étude

Une équipe expérimentée et proche de ses clients, intervenant en matière de preuve, de signification et d’exécution, avec une approche réactive, concrète et adaptée à chaque situation.

Notre office

La SCP ROBERT HEURTEL PETITE intervient avec une exigence constante de qualité de service et de sécurité juridique :

Proximité : un accompagnement personnalisé et une écoute attentive de chaque situation.
Réactivité : des interventions rapides adaptées aux enjeux et aux délais de chaque dossier.
Fiabilité : une pratique rigoureuse garantissant la sécurité juridique des actes, des constats et des procédures.

Ressort de compétence

Cour d’appel de Paris : compétence territoriale pour la signification des actes et l’exécution des décisions de justice dans les départements 75, 77, 89, 91, 93 et 94.
Constats : compétence nationale permettant d’intervenir sur l’ensemble du territoire français.
Délivrance d’actes en France : coordination et suivi des significations sur l’ensemble du territoire grâce à notre réseau de correspondants.
International : prise en charge des significations d’actes à l’étranger.

Maître Mayeul ROBERT

Commissaire de Justice associé

Commissaire de Justice depuis 2005 (anciennement Huissier de Justice), Maître Mayeul ROBERT exerce principalement son activité dans les domaines suivants :

Recouvrement de créances et signification d'actes, en France comme à l'international
Droit des baux commerciaux et d'habitation
Constats, notamment dans le domaine informatique et numérique (sites internet, réseaux sociaux, plateformes en ligne et préservation de la preuve électronique)

Particulièrement investi dans les problématiques liées aux nouvelles technologies et à la preuve numérique, il associe expertise juridique et maîtrise technique afin d'apporter des solutions concrètes et adaptées aux enjeux de chaque dossier.

Maître Étienne HEURTEL

Commissaire de Justice associé

Commissaire de Justice associé, ancien Huissier de Justice à Fécamp, Maître Étienne HEURTEL exerce principalement son activité dans les domaines suivants :

Constats pour les particuliers, les professionnels et les collectivités
Vérification de comptes dans le cadre des mesures de protection juridique des majeurs

Particulièrement attaché à la qualité de l'accompagnement de ses clients, il privilégie une approche fondée sur l'écoute, la disponibilité et la compréhension des situations qui lui sont confiées.

Maître Christophe PETITE

Commissaire de Justice associé

Commissaire de Justice associé, ancien Huissier de Justice à Fécamp, Maître Christophe PETITE exerce principalement son activité dans les domaines suivants :

Constats pour les particuliers, les professionnels et les collectivités
Vérification de comptes dans le cadre des mesures de protection juridique des majeurs
Procédures d'exécution forcée et mesures d'exécution des décisions de justice

Particulièrement investi dans le suivi des procédures d'exécution, il met son expérience de terrain au service d'une mise en œuvre efficace et adaptée des décisions de justice.

Domaines d’intervention

Constats

Préserver la preuve et sécuriser vos droits :

Constats de toute nature, notamment avant travaux, de chantier, états des lieux et affichage de permis de construire. L’étude intervient également en matière de constats numériques, informatiques et sur Internet : SMS, WhatsApp, réseaux sociaux, sites web, courriels, fichiers et données électroniques.

Signification d’actes

Rédiger et signifier vos actes en toute sécurité juridique :

Assignations en justice, significations de décisions de justice, commandements de payer (loyers, charges ou autres créances), congés commerciaux ou d’habitation, oppositions, sommations, signification de courrier et plus généralement tous actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Recouvrement / Exécution

Obtenir le paiement de vos créances et l’exécution des décisions de justice :

Recouvrement amiable ou judiciaire, mise en œuvre des mesures conservatoires (saisies conservatoires, sûretés judiciaires) et des voies d’exécution forcée (saisies, expulsions) afin d’assurer la préservation et le recouvrement effectif de vos droits.