Lorsqu’une personne occupe illégalement (c’est-à-dire sans droit ni titre) un logement, il est nécessaire d’obtenir son expulsion.

Afin d’obtenir cette expulsion devant le tribunal, il faudra apporter la preuve de cette occupation illégale.

Deux moyens de preuve principaux existent :

Dès lors que le propriétaire des lieux obtiendra ces moyens de preuve, il pourra engager une procédure devant le tribunal (au fond) afin d’obtenir une décision ordonnant l’expulsion.